CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1. Définitions

Tous les termes listés ci-dessous auront, lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, la définition suivante :

 

 

 

• client : toute personne physique, majeure et capable, ou morale qui passe une commande sur le site casher.fr

 


• Commande : contrat conclu entre le client et la société M. Muller & Cie, par le biais du site casher.fr,  selon les présentes Conditions Générales de Vente

 

 

 

• Conditions Générales de Vente : conditions contractuelles aux termes desquelles le client passe commande sur le site casher.fr

 

 

 

• Produit : chacun des produits alimentaires frais proposés à la vente sur le site casher.fr

 


• Service : mise à disposition du site Internet le casher.fr et vente des produits proposés

 

 

 

• Site casher.fr : site internet exploité par la société M. Muller & Cie

 

 

 

• Zone de livraison : France métropolitaine

 

 

Article 2. Objet des présentes conditions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir et encadrer les relations contractuelles applicables, entre casher.fr et le client, à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société M. Muller & Cie, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit commercialisé sur le site implique que le client ait préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 


Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société M. Muller & Cie. Casher.fr se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 3. Inscription sur le site casher.fr

 


Pour être autorisé à passer commande sur le site casher.fr, le client doit au préalable remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site. À cet égard, le client s’engage non seulement à fournir des renseignements exacts et exhaustifs sur son identité et son adresse, mais aussi à les réactualiser et/ou les supprimer, le cas échéant, et ce dans les meilleurs délais, en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Toutes les informations renseignées à ladite rubrique demeureront confidentielles, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 


Dans l’hypothèse où l’une des mentions ci-dessus énoncées s’avère erronée, la société M. Muller & Cie se réserve le droit, outre la réparation qu’elle serait amenée à exiger du fait du préjudice subi, de suspendre temporairement ou définitivement le compte du client contrevenant et de lui interdire l’accès au site casher.fr, sans indemnité ni préavis.

 


Lors de son inscription sur le site casher.fr, le client choisira un mot de passe lié à son adresse email, qu’il se devra de conserver confidentiel. Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente commises par le biais des identifiants attribués au client sera de la responsabilité de celui-ci. La société M. Muller & Cie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de la divulgation de son mot de passe par le client.

 

Article 4. Commandes

 


Pour acheter l’un ou plusieurs des produits présentés sur le site casher.fr, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier ».

 


L’intégralité des produits commandés fait l’objet d’un récapitulatif, que le client est libre de modifier. Une fois la commande achevée, le client procède au règlement des produits en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». Au préalable, il se doit d’avoir pris connaissance et accepté sans réserve le montant des frais de livraison ainsi que les conditions générales de vente.

 


Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation, par le site casher.fr, de la commande, dont les termes sont rappelés par email envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de son inscription sur le site (détails des pièces commandées, montant de la facture et des frais de livraison, modalités et date de livraison, moyen de paiement utilisé).

 

 

 

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés n’est plus disponible à la vente ( et qu’il n’a pas été notifié comme étant en rupture de stock sur le site), le client en sera averti par email dans les meilleurs délais par casher.fr. La commande pourra dès lors être annulée par le client dans le délai fixé par casher.fr dans son email de confirmation de la commande. À défaut d’annulation, le montant de la commande sera débité du compte bancaire du client, déduction faite du prix du produit indisponible.

 

 

 

Lors de la commande, le prix indiqué est le prix maximum qui sera effectivement facturé (« casher.fr » s’accorde une marge supérieure de 10 à 15%). Lorsque le produit est vendu au poids, le prix indiqué sur le site étant fonction du poids, si le poids du produit livré s’avère inférieur au poids du produit tel qu’affiché sur le site et commandé, « casher.fr  » s’engage à ajuster ce prix avant de débiter la carte de crédit de son client (celle-ci étant débitée une fois le bordereau de livraison édité et la marchandise prête à partir), en revanche au cas où le poids après découpe serait supérieur au poids indiqué au maximum lors de la commande , cette différence serait offerte  par le « casher.fr ».

 

Eu égard à la nature périssable des produits commercialisés sur le site casher.fr, le client ne pourra se rétracter, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation.

 


Article 5. Livraison

 


La livraison ne pourra être effectuée que dans la Zone de livraison, à savoir la France métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande ne pourra être honorée et le contrat de vente ne pourra être formé.

 


La date de livraison et le lieu de réception sont librement choisis par le client lors de la commande, selon les créneau horaire indiqué sur le site. Un emballage spécifiquement conçu pour le transport des denrées alimentaires périssables, qui maintient les produits 48 heures au froid, est assuré dans les ateliers de découpe de la société Marcel Muller Cie. Le client s’engage à réceptionner le colis aux date et heure indiquées sur le site au moment de la commande (voir LIVRAISON).

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de réceptionner le colis aux date, lieu et heure choisis, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres , celui-ci devra téléphoner à la société de transport afin de prévenir de ses nouvelles possibilités de reception.

 

 

 

Faute de réception dans ce délai, le colis sera réputé livré au client afin d’assurer la sécurité alimentaire et préserver la chaîne du froid , et ce délai expiré, le colis ne sera plus sous la responsabilité du casher.fr et sera sans recours du client contre casher.fr ou le transporteur.

 


Lors de la livraison, il sera demandé au client de signer un bon de livraison. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu la marchandise commandée ; il peut client ajouter de façon manuscrite toutes les mentions qui lui paraissent utiles.

 

 

 

Article 6. Paiement

 

 

 

Le paiement des produits commandés par le client est effectué en euros. Le prix appliqué à toute commande, TVA incluse, est celui en vigueur au jour de la commande. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans aucun préavis.

 


Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et Paypal) via le système de paiement en ligne sécurisé de la CIC (CM-CIC p@iement). Faute de confirmation de paiement par la banque, le site casher.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

 


La conclusion définitive du contrat n’intervient qu’une fois transmis au site casher.fr l’accord de la banque du client pour le débit du compte. Dès lors que la commande est validée  par la société M. Muller & Cie, la commande prête à être livrée, le compte est débité du montant final de la commande.

 

Pour information, le "casher.fr" n'a pas accès à vos informations de paiement (N° de carte, expiration etc) et ne pourra donc les conserver.

 

 

 

Article 7. Service client

 


Le service client du site casher.fr est à la disposition des clients pour assurer le bon déroulement et une amélioration constante des offres et des Services proposés par la société M. Muller & Cie.

 


Toute suggestion, question ou réclamation pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :

 

contact@casher.fr

 


Article 8. Données personnelles et cookies

 


Les données personnelles enregistrées par le client lors de son inscription sur le site casher.fr sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

 


Le client dispose par conséquent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification/suppression sur ces données, qu’il pourra exercer à l’encontre du site casher.fr par courrier postal ou électronique.

 

 

La société M. Muller & Cie s’interdit de communiquer ces informations à des tiers mais pourra, à titre de prospection commerciale, les utiliser à des fins publicitaires pour son usage propre.

 


Toute connexion au site casher.fr envoie au navigateur Internet des données stockées sur le disque dur de l’ordinateur sur lequel se connecte le client. En se référant aux Conditions Générales d’Utilisation du site Internet casher.fr, le client peut faire en sorte de refuser ces cookies. Dans ce cas, la connexion au site casher.fr demeurera toujours possible; seuls les délais de téléchargement seront allongés et une identification du client sera systématiquement requise lors de chaque connexion au site, par la communication de son adresse email et de son mot de passe.

 

 

 

Article 9. Modification et interruption du Service

 

La connexion au site casher.fr pourra, à tout moment et sans préavis, être temporairement modifiée ou interrompue par la société M. Muller & Cie afin de mettre en conformité le site avec les dispositions légales ou contractuelles en vigueur, ou pour toute autre opération de maintenance.

 


Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre par le client, qui ne pourra en aucun cas retenir la responsabilité de la société M. Muller & Cie sur ce fondement.

 

Article 10. Liens hypertextes

 


Le site casher.fr se réserve la possibilité de créer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à partir de son propre site.

 


Également, les tiers peuvent créer des liens hypertextes renvoyant vers le site casher.fr, sous réserve de l’obtention d’une autorisation expresse accordée par la société M. Muller & Cie. À cet égard, la société M. Muller & Cie ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites externes, ni des dommages éventuellement causés au client du fait de l’utilisation de ces sites.

 

Article 11. Limites de Responsabilité

 


Seul le client est responsable du contenu et de l’adaptation de sa commande à ses besoins. La société M. Muller & Cie ne pourra nullement être considérée comme responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits commandés sur le site casher.fr, qui relève exclusivement de la responsabilité du client.

Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des produits proposés à la vente par le site casher.fr, la société M. Muller & Cie ne pourra être soumise à une quelconque obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis du client, qu’il soit particulier ou professionnel.

 


La société M. Muller & Cie ne pourra être responsable, hormis en cas de faute directe, des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données informatiques, de la transmission accidentelle de virus ou de tout élément nuisible par le biais du site casher.fr ou de sa messagerie, du comportement nuisible d’un tiers ou d’un autre client du site casher.fr, ni de la non-conclusion d’une vente, ou du coût des biens ou des services de remplacement.

 


Le site casher.fr n’est pas en mesure de garantir aux clients la continuité des services proposés, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 

 

 

De même, la société M. Muller & Cie pourra suspendre la commercialisation d’un produit sur le site, pour des raisons d’ordre technique ou sanitaire, sans que puisse être recherchée sa responsabilité sur un quelconque fondement.

En tout état de cause, la responsabilité de la société M. Muller & Cie ne pourra être recherchée s’agissant des dommages indirects, incidents ou consécutifs (notamment perte de chance ou perte de profit) et sera limitée au quintuple du montant de la commande objet de la réclamation.

 

 

Article 12. Restriction d’accès au Service

 


Le site casher.fr se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du client sur le site dès lors que des violations ou des agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales auront été constatées.

La société M. Muller & Cie pourra ainsi désactiver ou supprimer le compte personnel du client, sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ce fondement.


Article 13. Substitution à tout accord préalable

 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site casher.fr par le client et toute commande passée à partir de ce site, et se substituent en conséquence à tout éventuel accord préalablement intervenu entre le client et la société M. Muller & Cie.

 


Article 14. Loi applicable

 


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises.

Article 15. Force majeure

 


Tout événement, quel qu’il soit, extérieur à la société M. Muller & Cie, irrésistible, imprévisible et qui tend à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constitue, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un cas de force majeure qui exonère  la société M. Muller & Cie et le site casher.fr de leurs obligations à l’égard du client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre par le client à la société M. Muller & Cie ou au site casher.fr.

 


De même, la responsabilité de la société M. Muller & Cie ne pourra être recherchée dans l’hypothèse d’un cas fortuit.

 

 

 

Article 16. Stipulations finales

 


Le bénéfice des droits accordés au site casher.fr et à la société M. Muller & Cie par les présentes Conditions Générales de Vente ne disparaît pas dès lors que ceux-ci ne les exercent pas : aucune renonciation tacite ne pourra être déduite du comportement du site comme de la société.

 


Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions demeurent valables et conservent ainsi leur champ d’application et leur caractère obligatoire.

 


 
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du site "casher.fr"

 


Article 1. Responsabilité

 


Tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une mauvaise utilisation du site Internet casher.fr ne pourra en aucune manière être imputé à la société M. Muller & Cie, qui ne peut engager sa responsabilité de ce chef.

 


Article 2. Liens hypertextes

 


Sur autorisation expresse de la part de la société M. Muller & Cie, des sites Internet tiers peuvent citer ou insérer un lien vers le site casher.fr.

Cette autorisation pourra être accordée à tous les supports autres que ceux ayant un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité du public. Le site casher.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et des risques techniques des sites proposant un tel lien hypertexte.

 


Article 3. Propriété intellectuelle

 


La forme et le contenu du site casher.fr, protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle, demeurent la propriété de la société M. Muller & Cie, qui se réserve tout droit d’exploitation.

 


Aussi, l’utilisation du site casher.fr ne peut être effectuée qu’à des fins personnelles uniquement. En aucun cas, une utilisation commerciale n’est possible, sauf accord préalable et exprès de la société M. Muller & Cie.

 


La marque et les logos casher.fr sont déposés auprès de l’INPI. En conséquence, leur reproduction est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 4. Données personnelles

 


Toutes les données personnelles collectées par le site casher.fr, notamment lors de l’inscription des clients, seront de l’usage exclusif de la société M. Muller & Cie, en vue du traitement des commandes et des livraisons. Cela étant, et sous réserve d’une instruction contraire, la société M. Muller & Cie pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires.

 


La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés permet toutefois au client d’accéder, de modifier ou de supprimer à tout moment ses données personnelles. Pour ce faire, le client peut adresser sa demande à l’adresse suivante :  M. MULLER & CIE -  7 chemin du Gaz  -  67500 Haguenau.