CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1. Définitions

Tous les termes listés ci-dessous auront, lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, la définition suivante :

 

 

 

• client : toute personne physique, majeure et capable, ou morale qui passe une commande sur le site casher.fr

 

• Commande : contrat conclu entre le client et la société Marcel Muller S.A.S, par le biais du site casher.fr,  selon les présentes Conditions Générales de Vente

 

 • Conditions Générales de Vente : conditions contractuelles aux termes desquelles le client passe commande sur le site casher.fr

  

• Produit : chacun des produits alimentaires frais proposés à la vente sur le site casher.fr

 


• Service : mise à disposition du site Internet le casher.fr et vente des produits proposés

 

• Site casher.fr : site internet exploité par la société Marcel Muller S.A.S 

 

• Zone de livraison : France métropolitaine, Corse et Europe

 

 

Article 2. Objet des présentes conditions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir et encadrer les relations contractuelles applicables, entre casher.fr et le client, à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Marcel Muller S.A.S, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit commercialisé sur le site implique que le client ait préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 


Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Marcel Muller SAS. Casher.fr se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 3. Inscription sur le site casher.fr

 


Pour être autorisé à passer commande sur le site casher.fr, le client doit au préalable remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site. À cet égard, le client s’engage non seulement à fournir des renseignements exacts et exhaustifs sur son identité et son adresse, mais aussi à les réactualiser et/ou les supprimer, le cas échéant, et ce dans les meilleurs délais, en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Toutes les informations renseignées à ladite rubrique demeureront confidentielles, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 


Dans l’hypothèse où l’une des mentions ci-dessus énoncées s’avère erronée, la société Marcel Muller  se réserve le droit, outre la réparation qu’elle serait amenée à exiger du fait du préjudice subi, de suspendre temporairement ou définitivement le compte du client contrevenant et de lui interdire l’accès au site casher.fr, sans indemnité ni préavis.

 


Lors de son inscription sur le site casher.fr, le client choisira un mot de passe lié à son adresse email, qu’il se devra de conserver confidentiel. Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente commises par le biais des identifiants attribués au client sera de la responsabilité de celui-ci. La société Marcel Muller SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de la divulgation de son mot de passe par le client.

 

Article 4. Commandes

 


Pour acheter l’un ou plusieurs des produits présentés sur le site casher.fr, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier ».

 


L’intégralité des produits commandés fait l’objet d’un récapitulatif, que le client est libre de modifier. Une fois la commande achevée, le client procède au règlement des produits en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». Au préalable, il se doit d’avoir pris connaissance et accepté sans réserves le montant des frais de livraison ainsi que les conditions générales de vente.

 


Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation, par le site casher.fr, de la commande, dont les termes sont rappelés par email envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de son inscription sur le site (détails des pièces commandées, montant de la facture et des frais de livraison, modalités et date de livraison, moyen de paiement utilisé).

 

  

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés n’est plus disponible à la vente ( et qu’il n’a pas été notifié comme étant en rupture de stock sur le site), le client en sera averti par email dans les meilleurs délais par casher.fr. La commande pourra dès lors être annulée par le client dans le délai fixé par casher.fr dans son email de confirmation de la commande. À défaut d’annulation, le montant de la commande sera débité du compte bancaire du client, déduction faite du prix du produit indisponible.

 

  

Lors de la commande, le prix indiqué est le prix maximum qui sera effectivement facturé. Lorsque le produit est vendu au poids, le prix indiqué sur le site étant fonction du poids, si le poids du produit livré s’avère inférieur au poids du produit tel qu’affiché sur le site et commandé, « casher.fr  » s’engage à ajuster ce prix avant de débiter la carte de crédit de son client (celle-ci étant débitée une fois le bordereau de livraison édité et la marchandise prête à partir), en revanche au cas où le poids après découpe serait supérieur au poids indiqué au maximum lors de la commande , cette différence serait offerte  par le « casher.fr ».

 

Eu égard à la nature périssable des produits commercialisés sur le site casher.fr, le client ne pourra se rétracter, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation.

 


Article 5. Livraison

 


La livraison ne pourra être effectuée que dans la Zone de livraison mentionnée par www.casher.fr, à savoir la France métropolitaine, la Corse et les grandes villes européennes. En dehors de cette zone, la commande ne pourra être honorée et le contrat de vente ne pourra être formé.

 La date de livraison et le lieu de réception sont librement choisis par le client lors de la commande, selon les créneau horaire indiqué sur le site.

Le client est responsable de la transmission des informations de livraison les plus complètes afin que la livraison se déroule correctement (adresse, numéro de téléphone, code d'entrée...).

Casher.fr utilise plusieurs solutions de transport et le choix de la solution de transport relève exclusivement de l'appréciation de Casher.fr.

Si la solution de transport retenue est Chronofresh: les produits commandés sont placés dans un carton qui est transporté par Chronopost en température dirigée. Le contrôle de la température se fait jusqu'au point de livraison indiqué par le client.

A réception, le client DOIT IMPERATIVEMENT, contrôler la température des produits commandés et placer sa commande dans un refrégirateur. 

Casher.fr peut choisir également la livraison via UPS, dans ce cas, le transport se fait dans un emballage conçu spécifiquement qui permet de maintenir la chaine du froid pendant 48 heures. 

A réception, le client DOIT IMPERATIVEMENT, contrôler la température des produits commandés et placer sa commande dans un refrégirateur. 

S'il y a le moindre doute sur la fraîcheur des produits livrés, le client DOIT IMPERATIVEMENT contacter casher.fr par téléphone ou par courriel.

Le client s’engage à réceptionner le colis à la date et pendant le créneau horaire de livraison prévu au moment de la commande ou dans le courriel de confirmation (voir LIVRAISON).


Dans l’hypothèse où le client ne réceptionnerait pas le colis à la date, lieu et horaires de livraisons prévus, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le client devra téléphoner à la société de transport afin de la prévenir de ses nouvelles possibilités de réception. Casher.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'échec de la livraison.

 

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans la commande. 

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. 

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, la société Marcel MULLER SASU ou le transporteur contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. 

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. 

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité. 

 

Lors de la livraison, il sera demandé au client de signer un bon de livraison. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu la marchandise commandée ; le client peut ajouter de façon manuscrite toutes les mentions qui lui paraissent utiles.

 

 

 

Article 6. Paiement

 

 

 

Le paiement des produits commandés par le client est effectué en euros. Le prix appliqué à toute commande, TVA incluse, est celui en vigueur au jour de la commande. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans aucun préavis.

 


Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le système de paiement en ligne sécurisé de la Société Générale (Sogecash). Faute de confirmation de paiement par la banque, le site casher.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

 


La conclusion définitive du contrat n’intervient qu’une fois transmis au site casher.fr l’accord de la banque du client pour le débit du compte. Dès lors que la commande est validée  par la société Marcel Muller SAS, la commande prête à être livrée, le compte est débité du montant final de la commande.

  

 

Article 7. Service client - Réclamations

 


Le service client du site casher.fr est à la disposition des clients pour assurer le bon déroulement et une amélioration constante des offres et des Services proposés par la société Marcel Muller.

 


Toute suggestion, question ou réclamation pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :

 

contact@casher.fr

Toute réclamation ou contestation sur la qualité de nos produits devra être obligatoirement accompagnée d'une photo.


Article 8. Données personnelles et cookies

 


Les données personnelles enregistrées par le client lors de son inscription sur le site casher.fr sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

 

Le client dispose par conséquent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification/suppression sur ces données, qu’il pourra exercer à l’encontre du site casher.fr par courrier postal ou électronique.

 

Toute connexion au site casher.fr envoie au navigateur Internet des données stockées sur le disque dur de l’ordinateur sur lequel se connecte le client. En se référant aux Conditions Générales d’Utilisation du site Internet casher.fr, le client peut faire en sorte de refuser ces cookies. Dans ce cas, la connexion au site casher.fr demeurera toujours possible; seuls les délais de téléchargement seront allongés et une identification du client sera systématiquement requise lors de chaque connexion au site, par la communication de son adresse email et de son mot de passe.

 

 

 

Article 9. Modification et interruption du Service

 

La connexion au site casher.fr pourra, à tout moment et sans préavis, être temporairement modifiée ou interrompue par la société M. Muller & Cie afin de mettre en conformité le site avec les dispositions légales ou contractuelles en vigueur, ou pour toute autre opération de maintenance.

 


Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre par le client, qui ne pourra en aucun cas retenir la responsabilité de la société M. Muller & Cie sur ce fondement.

 

Article 10. Liens hypertextes - photos

 


Le site casher.fr se réserve la possibilité de créer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à partir de son propre site.

 


Également, les tiers peuvent créer des liens hypertextes renvoyant vers le site www.casher.fr, sous réserve de l’obtention d’une autorisation expresse accordée par la société Marcel Muller. À cet égard, la société Marcel Muller ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites externes, ni des dommages éventuellement causés au client du fait de l’utilisation de ces sites.

Toutes les photos présentes sur le site internet et les newletter sont des photos qui correspondent à des suggestions de présentation, elles n'ont aucune valeur contractuelles.

 

Article 11. Limites de Responsabilité

 


Seul le client est responsable du contenu et de l’adaptation de sa commande à ses besoins. La société Marcel Muller ne pourra nullement être considérée comme responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits commandés sur le site casher.fr, qui relève exclusivement de la responsabilité du client.

Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des produits proposés à la vente par le site casher.fr, la société Marcel Muller ne pourra être soumise à une quelconque obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis du client, qu’il soit particulier ou professionnel.

 


La société Marcel Muller ne pourra être responsable, hormis en cas de faute directe, des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données informatiques, de la transmission accidentelle de virus ou de tout élément nuisible par le biais du site casher.fr ou de sa messagerie, du comportement nuisible d’un tiers ou d’un autre client du site casher.fr, ni de la non-conclusion d’une vente, ou du coût des biens ou des services de remplacement.

 


Le site casher.fr n’est pas en mesure de garantir aux clients la continuité des services proposés, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 

 De même, la société Marcel Muller pourra suspendre la commercialisation d’un produit sur le site, pour des raisons d’ordre technique ou sanitaire, sans que puisse être recherchée sa responsabilité sur un quelconque fondement.


En tout état de cause, la responsabilité de la société Marcel Muller ne pourra être recherchée s’agissant des dommages indirects, incidents ou consécutifs (notamment perte de chance ou perte de profit) et sera limitée au quintuple du montant de la commande objet de la réclamation.

 

 

Article 12. Restriction d’accès au Service

 


Le site casher.fr se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du client sur le site dès lors que des violations ou des agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales auront été constatées.

La société M. Muller & Cie pourra ainsi désactiver ou supprimer le compte personnel du client, sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ce fondement.


Article 13. Substitution à tout accord préalable

 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site casher.fr par le client et toute commande passée à partir de ce site, et se substituent en conséquence à tout éventuel accord préalablement intervenu entre le client et la société Marcel Muller.

 


Article 14. Loi applicable

 


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises.

Article 15. Force majeure

 


Tout événement, quel qu’il soit, extérieur à la société Marcel Muller, irrésistible, imprévisible et qui tend à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constitue, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un cas de force majeure qui exonère  la société M. Muller & Cie et le site casher.fr de leurs obligations à l’égard du client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre par le client à la société M. Muller & Cie ou au site casher.fr.

 


De même, la responsabilité de la société M. Muller & Cie ne pourra être recherchée dans l’hypothèse d’un cas fortuit.

 

 

 

Article 16. Stipulations finales

 


Le bénéfice des droits accordés au site www.casher.fr et à la société Marcel Muller par les présentes Conditions Générales de Vente ne disparaît pas dès lors que ceux-ci ne les exercent pas : aucune renonciation tacite ne pourra être déduite du comportement du site comme de la société.

 


Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions demeurent valables et conservent ainsi leur champ d’application et leur caractère obligatoire.

 


 
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du site "casher.fr"

 


Article 1. Responsabilité

 


Tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une mauvaise utilisation du site Internet casher.fr ne pourra en aucune manière être imputé à la société M. Muller & Cie, qui ne peut engager sa responsabilité de ce chef.

 


Article 2. Liens hypertextes

 


Sur autorisation expresse de la part de la société M. Muller & Cie, des sites Internet tiers peuvent citer ou insérer un lien vers le site casher.fr.

Cette autorisation pourra être accordée à tous les supports autres que ceux ayant un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité du public. Le site casher.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et des risques techniques des sites proposant un tel lien hypertexte.

 


Article 3. Propriété intellectuelle

 


La forme et le contenu du site casher.fr, protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle, demeurent la propriété de la société M. Muller & Cie, qui se réserve tout droit d’exploitation.

 


Aussi, l’utilisation du site casher.fr ne peut être effectuée qu’à des fins personnelles uniquement. En aucun cas, une utilisation commerciale n’est possible, sauf accord préalable et exprès de la société M. Muller & Cie.

 


La marque et les logos casher.fr sont déposés auprès de l’INPI. En conséquence, leur reproduction est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 4. Données personnelles

 


Toutes les données personnelles collectées par le site casher.fr, notamment lors de l’inscription des clients, seront de l’usage exclusif de la société Marcel Muller, en vue du traitement des commandes et des livraisons. Cela étant, et sous réserve d’une instruction contraire, la société Marcel Muller pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires.

 


La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés permet toutefois au client d’accéder, de modifier ou de supprimer à tout moment ses données personnelles. Pour ce faire, le client peut adresser sa demande à l’adresse suivante :  M. MULLER & CIE -  7 chemin du Gaz  -  67500 Haguenau.

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.


Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.


Pour nous, Casher.fr, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).


Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.Casher.fr.com en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site Casher.fr ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.


Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.


Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé  et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site Casher.fr.


Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.


À ce titre, Casher.fr s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).


1. QUI ETES-VOUS ?


Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.


Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de CASHER.FR, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Casher.fr, (ii) prospect de Casher.fr c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services  et (iii) visiteur de Casher.fr, c’est à dire la personne surfant sur le Site Casher.fr sans avoir créé de compte client ou passé une commande.


2. QUI SOMMES-NOUS ?


Casher.fr est la marque de vente en ligne de la société Marcel MULLER SASU, une société anonyme au capital social de 220000€, immatriculée au RCS Strasbourg n° 538419060 – 2011B2453, et dont le siège social est situé au 7 chemin du Gaz 67500 HAGUENAU.

 Casher.fr édite le Site Casher.fr et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements


3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?


3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?


Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Casher.fr qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Casher.fr, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à notre programme de parrainage (v) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).


Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Casher.fr, (ii) traiter vos commandes, (iii) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.


3.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site Casher.fr


Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Casher.fr.


La base juridique de ce traitement est votre consentement.


3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes


Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.


Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), et du service Médiation, (ii) la gestion du service Vente à distance (VAD), (iii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iv) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Casher.fr, (v) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes.


L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.


Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Casher.fr.


Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.



3.4. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude


Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.


Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.


L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Casher.fr, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.


3.5. Traitement n°6 : les opérations de gestion de la prospection de Casher.fr


Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de prospection de Casher.fr


Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d'opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d'opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects.


Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Casher.fr sont les bases juridiques de ce traitement.


4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?


Différents services internes de Casher.fr peuvent avoir accès à vos Données.


Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Casher.fr en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.


Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) le service après-vente (iii) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (iv) le développement informatique.

 


Concernant la gestion de la prospection de Casher.fr, nous transmettons vos Données à certains fournisseurs de service de newsletter et exclusivement dans le but de vous envoyer des newsletter et offres promotionnelles.


5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?


Vos Données sont recueillies par Casher.fr pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.


Les grandes catégories de Données collectées par Casher.fr sont conservées pour les durées suivantes.


Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Casher.fr) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.


Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.


Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.


6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.


6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.


Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.


6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.


En cas de demande de suppression de vos Données, Casher.fr pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.


6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.



Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Casher.fr en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».



6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. 
 

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Casher.fr afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.


En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.


6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.


6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.


6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)


De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de Casher.fr par email envoyé à contact@casher.fr et/ou par courrier postal adressé à Casher.fr, Délégué à la protection des données personnelles, 7 chemin du Gaz 67500 Haguenau.


Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.


7. COOKIES


Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.Casher.fr.com .


Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.


7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?


A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Casher.fr, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.


Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Casher.fr, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. 


Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.


Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.Casher.fr.com, soit par Casher.fr, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.


7.2. À quoi servent les cookies sur 
www.Casher.fr.com ?


Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Casher.fr et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.


7.2.1. Les cookies émis par Casher.fr et ses prestataires


Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :


7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »


Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.


Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.


Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de Casher.fr.


Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par Casher.fr ou par ses prestataires.
 

7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »


Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.


7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »


Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.


Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?  Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.


À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.


Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, Casher.fr comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci.


Casher.fr exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.


Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par Casher.fr, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.


7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces


L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.


7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site


Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.


Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.


En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.


Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.


Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.


Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.


Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : 

 
Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
 
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de (i) de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, (ii) de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, et (iii) de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance


7.2.5.
. Gérer les cookies déposés sur votre terminal


L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.


Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.




7.3. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
 (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).


Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu'ils soient refusés.


Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.


Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 


Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. 


Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.


Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?


La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 
 

 

8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 


En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.


Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.


Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.


Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).


Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.


9. MESURES DE SECURITE


Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.


Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.


Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.



10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE


La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

 

 

 

Le 23 mai 2018

 

Validé par le DPO de Casher.fr